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Les participants au Forum ont avalisé l'accord de Partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement. À la suite de l'accord de Partenariat de Busan, le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement a été créé.

Redevabilité (mutuelle)

La redevabilité des gouvernements envers les électeurs nationaux pour atteindre leurs objectifs de développement est l’un des principes fondamentaux de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Le Programme d’action d’Accra élargit le concept pour inclure la collaboration avec le Parlement, les partis politiques, les autorités locales, les médias, le milieu universitaire, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

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Santé comme secteur témoin

L‘examen de l’efficacité de l’aide à travers une lentille sectorielle a constitué une source importante d'informations et d'enseignements pour le programme de l'efficacité de l'aide entre 2008 et 2011. Pour comprendre l'impact réel des efforts déployés pour améliorer l'efficacité de l'aide – comme indiqué dans la déclaration de Paris et le programme d'action d’Accra – l’étude des impacts sur des secteurs comme la santé, était une façon d'évaluer et de mesurer les progrès accomplis, de comprendre les changements comportementaux et de considérer des résultats tangibles visant à améliorer la vie des populations : le but ultime de tous les efforts de développement.

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Secteur privé

Au cours de la période précédant le quatrième Forum de haut niveau en 2011, une importance croissante a été accordée au rôle du secteur privé et à sa contribution au processus de développement. L'accord de Partenariat de Busan reconnaît le rôle d’acteurs plus importants du développement comme le secteur privé, ainsi que des modalités de financement du développement telles que les partenariats public-privé. Le secteur privé est désormais une circonscription active du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, et son travail est coordonné par la Plateforme des partenariats pour la prospérité.

Déclaration conjointe pour étendre et renforcer la coopération entre le secteur public et le secteur privé en faveur d'une croissance large, inclusive et durable

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Agence de l'Environnement et de

Changement climatique - transition écologique, énergétique

Collectivités et secteur public

© R. BOURGUET/ADEME

La collecte et le traitement des déchets ménagers sont confiés aux communes et aux EPCI. Cette compétence peut être mise en œuvre avec les départements et les régions, qui sont responsables de la planification (prévention et gestion). Guide à destination des élus (AMORCE-ADEME): L'élu et « les Déchets » . Les collectivités face à la prévention et la gestion des déchets. Une action volontariste de ces acteurs répondra au double objectif national et local: la maîtrise des coûts et la réduction et valorisation des déchets. Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Ce guide actualisé propose donc de nouveaux indicateurs complémentaires, présente des outils et des exemples concrets, et s’enrichit d’un cahier d’aide à la communication pour accompagner les collectivités dans leur démarche d’information des consommateurs-habitants-citoyens relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés. La plaquette "Collectivités locales, Agissez pour améliorer la gestion des déchets dans le monde" apporte le témoignage de plusieurs collectivités (françaises et étrangères) justifiant l’importance d’agir pour la gestion mondiale des déchets. Depuis 2009, l'Etat a doté l'ADEME de crédits spécifiques pour aider à déployer la politique déchets, au travers du Fonds Déchets.

collecte traitement déchets ménagers L'élu et les Déchets La plaquette "Collectivités locales, Agissez pour améliorer la gestion des déchets dans le monde"
Plaquette "Le Fonds Déchets - Les priorités pour 2016" (PDF - 1.82 Mo - 26/05/2016)

25 avril 2018

Publication « Déchets - chiffres clés 2017 »

La gestion des déchets représente des enjeux majeurs en termes d'impacts environnementaux et sanitaires ainsi que de la préservation des ressources.

Connaître

L’ADEME met à la disposition des collectivités deux outils qui les aideront à enrichir leurs connaissances sur les flux et la composition...

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Réduire ses déchets

Pour réduire durablement les déchets ménagers et assimilés sur leur territoire, dans un objectif de préservation des ressources...

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Optimiser la collecte

La collecte des déchets se caractérise aujourd’hui par la complexité des flux et l’évolution permanente des nouvelles filières REP et des...

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Choisir le bon traitement

Les communes et leur groupement ont en charge l’organisation et la réalisation du service public des déchets ménagers. Elles doivent donc...

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Maîtriser les coûts et ajuster leur financement

La gestion des déchets est le premier poste de dépenses dans le domaine de l’environnement. Pour les déchets gérés par les collectivités,...

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Collectivités et responsabilité élargie du producteur (REP)

En France, les dispositifs de collecte séparée des déchets ménagers et assimilés concernent un grand nombre de produits usagés. Ils sont...

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Déchets des entreprises: quels choix et quel rôle pour la collectivité?

Si la collectivité a une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n’en a aucune pour les déchets dits assimilés. Pour ces...

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Intégrer l'environnement dans mes domaines d'intervention

Déchets

Avis de l'ADEME

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La réduction des déchets est un facteur clé de compétitivité pour les entreprises

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