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par Philippe Puerto , [novembre 2017]

Mots clés :question juridique, droit d'auteur, cours d'enseignement, enseignant

L’instituteur, les élèves, pouvaient-ils être rémunérés pour leurs participations au film ? L’instituteur pouvait-il être considéré comme coauteur du film ? Les parents qui avaient pourtant donné l’autorisation pour reproduire les images de leurs enfants pouvaient-ils quand même demander une compensation financière supplémentaire sur le fondement du droit à l’image au vu du succès du film ? Des dessins, en l'occurrence vingt-sept planches éducatives de la méthode « », utilisées dans les classes de cours préparatoire pour l'apprentissage de la lecture et apposées sur les murs de la salle de cette classe pouvaient-ils être considérés comme éléments de décor de ce documentaire. Devaient-ils donner lieu à rémunération de droits à leur auteur en l’espèce Michel Schickler, dit Merel ?

Du fait, sans doute, de son succès aussi inattendu qu'incontestable, le film « Être et avoir » a suscité de nombreuses convoitises et les procès que cela a impliqué. Il paraît intéressant de revenir sur les différents points de ce litige en approfondissant les réponses données par les diverses juridictions qui nous serviront de fil rouge pour envisager les droits d’auteur dans ce cadre si spécifique qu’est la classe.

« Être et avoir » : Les questions soulevées par ce litige [ Muk Luks® Sable Glissement À Plat Sortie D'usine À Vendre FDuBZLFk5
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« Être et avoir »

1. La plainte déposée par le professeur des écoles

Georges Lopez a reproché aux différents exploitants du film « Être et avoir » d'avoir méconnu ses droits d'auteur, ses droits d'artiste-interprète, son droit à l'image et ses droits de salarié.

Être et avoir

Rappelons que l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur dispose, notamment, du droit de s'opposer à sa reproduction.

a) Qu’est-ce qu’une œuvre protégée ?

Le Code de la propriété intellectuelle dresse un inventaire des œuvres protégées que nous allons reprendre ici mais non sans avoir insisté sur le fait que cette liste n’est qu’indicative. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité et une œuvre non encore répertoriée peut quand même être protégée.

L‘article L 112-2 du Code prévoit :

Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent Code :

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PAR La rédaction avec AFP Mis à jour le 11/04/2018 à 09:00 Publié le 11/04/2018 à 09:40
Mis à jour le 11/04/2018 à 09:00 Publié le 11/04/2018 à 09:40

Illustration de la déclaration d'impôts. Photo AFP

Impôt sur le revenu: comment découvrir et personnaliser votre taux de prélèvement à la source

Par La rédaction avec AFP Le 11/04 à 09h40 MàJ 11/04 à 09h00

Le service de télédéclarations des revenus de 2017 est ouvert depuis ce mercredi.

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C'est après avoir rempli votre déclaration en ligne que vous vous verrez communiquer votre taux d'imposition à la source pour 2019, calculé donc sur les revenus de l'année n-2.

Vous aurez alors la possibilité d'activer ou non trois options en cliquant sur "gérer mon prélèvement à la source", et ce jusqu'au 15 septembre.

1- individualiser son taux d'imposition

Les couples mariés ou pacsés pourront individualiser leur taux d'imposition afin de prendre en compte les différences de niveau de revenu au sein du couple, sans que cela change quoi que ce soit au montant total dû.

2- Choisir son mode de prélèvement

En cas de revenus fonciers ou de revenus "professionnels", le contribuable pourra opter pour un prélèvement trimestriel et non pas mensuel.

3- Transmettre ou non son taux de prélèvement à son employeur

Les salariés pourront décider d'empêcher la communication automatique de leur taux d'imposition à leur employeur chargé de prélever l'impôt pour le compte de l'administration fiscale.

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/ Quelles sont les principales difficultés langagières ?
By Clinique multithérapie Proaction
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L’acquisition du langage commence dès le plus jeune âge, c’est-à-dire dès que l’enfant vient au monde. En orthophonie, nous conseillons aux parents de consulter le plus rapidement possible s’ils ont des doutes quant au développement des habiletés langagières de leur enfant. Trop souvent, nous recevons des enfants de 4 ou 5 ans, ou encore des enfants d’âge scolaire qui consultent en orthophonie pour la première fois, auprès de qui nous aurions pu intervenir beaucoup plus tôt afin qu’ils aient les meilleures capacités possible dès leur entrée à l’école. L’intervention précoce a fait ses preuves.

En cas de difficultés durables et systématiques (par exemple, l’enfant transforme toujours les mêmes sons, les inverse ou ne parvient pas à les prononcer), un bilan orthophonique peut être réalisé dès l’âge préscolaire.

Il faut savoir qu’une intervention en orthophonie peut être réalisée alors que l’enfant est âgé de quelques mois seulement. En effet, il y a des précurseurs à la communication à mettre en place bien avant l’âge d’un an, par exemple le contact visuel, l’imitation verbale ou le désir d’interaction. Ce qu’il faut retenir, c’est que les orthophonistes peuvent intervenir auprès de jeunes enfants pour favoriser le développement de ces éléments.

Parmi les plus fréquentesdifficultés touchant le langage ou la parole, on retrouve:

Certains phonèmes sont plus difficiles à acquérir. Le «p» est l’un des sons les plus faciles à produire alors que le «ch» et le «j» sont plus longs à maîtriser. Par exemple, chez certains enfants, les «ch» deviennent parfois des «s» et les «j» , des «z» .

RÉPERCUSSIONS DES TROUBLES DE LANGAGE

Si ces troubles ne sont pas dépistés suffisamment tôt, l’enfant risque:

Consultez la Clinique multithérapie Proaction située à Ville Saint-Laurent. Notre clinique privée traite une multitude de troubles/difficultés au niveau du langage. Les orthophonistes ont l’expertise nécessaire afin de vous aider. Quelques rencontres suffisent parfois pour corriger une problématique.

la Clinique multithérapie Proaction

L’intervention précoce des orthophonistes est cruciale chez les enfants ayant un retard de langage ou un trouble de la communication. Les orthophonistes et les audiologistes sont intimement associés à la prévention, à l’évaluation et au traitement des troubles de la parole, du langage et de l’audition chez l’enfant.

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